Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (organisation)

De: Claude Birraux
député de la Haute-Savoie
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000188795(source JORF)
charge
04 Avril 199504/04/1995
De: Marc-Philippe Daubresse
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000364400(source JORF)
charge
24 Février 199424/02/1994