Une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (organisation)

De: Jean-Michel FOURGOUS
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
27 Août 201127/08/2011
De: Jean-Michel Dubernard
député du Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
charge
09 Avril 199409/04/1994