Une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche (organisation)

De: Neuville (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199221/10/1992
De: Nemoz (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
du jour de la remise de leur service et, au plus tôt
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de la Charente
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199221/10/1992