Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036034012
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2017
17/11/2017