Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt) (organisation)

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
Groupe:	Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.