Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-François Rapin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Cyril Pellevat
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Didier Marie
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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03 Février 202303/02/2023
De: Laurent Duplomb
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Titulaires, Suppléants
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03 Février 202303/02/2023
De: Michel Canévet
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2 février 2023
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Titulaires, Suppléants
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Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Stéphane Artano
Objet:
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2 février 2023
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Titulaires, Suppléants
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Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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03 Février 202303/02/2023
De: Kévin Mauvieux
Objet:
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Titulaires, Suppléants
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03 Février 202303/02/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
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2 février 2023
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03 Février 202303/02/2023
De: Daniel Labaronne
N
Objet:
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Titulaires, Suppléants
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Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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03 Février 202303/02/2023
De: Jean-François Coulomme
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Michel Castellani
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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parlement="Commission mixte paritaire"
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03 Février 202303/02/2023
De: Monique Lubin
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2 février 2023
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Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Corinne Féret
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Nicole Duranton
Objet:
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Chantal Deseyne
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Cathy Apourceau-Poly
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2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Joëlle Mélin
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
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suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
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À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Laurence Cristol
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
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nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Anne Bergantz
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
JORFTEXT000047087582(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.