Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Nathanson
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
Groupe:
Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
JORFTEXT000024710560
(source JORF)
désignation
25 Octobre 2011
25/10/2011
De:
Françoise Harl
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
Groupe:
Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
JORFTEXT000024710560
(source JORF)
désignation
25 Octobre 2011
25/10/2011