responsable de la mission Nouveaux systèmes de transport

en son nom

les actes suivants, pris pour les besoins de l'activité de la mission à laquelle ils

responsable de la mission Communication

adjointe administrative

régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom

à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Riom

adjointe administrative

régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom

à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Riom

dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui

(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu

en application de la loi du

relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le

ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante

ACTE DE NAISSANCE N°

reconnu après la naissance par

dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui

(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu

en application de la loi du

relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le

ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante

2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de

pour lequel une déclaration conjointe de changement de nom lui conférant le double nom de MARTIN DUBOIS a été faite se présentera ainsi

dans l'acte de naissance de notre enfant si cette déclaration est remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance et sous réserve que le lien de filiation soit établi à l'égard de chacun de nous

Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui

(1) Ne remplir cette rubrique qu'en présence d'un double nom, c'est-à-dire d'un nom dévolu

en application de la loi du

relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le

ayant bénéficié d'une déclaration conjointe d'adjonction ou de changement de nom. Les parents qui portent un nom composé indivisible n'ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible à la génération suivante

2.2. Présentation de l'acte de naissance de l'enfant suivant déclaration conjointe de changement de nom L'acte de naissance de l'enfant Jérémy, né de

administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement auprès des grands ports maritimes du Havre et de Rouen

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des employeurs et sur désignation

Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentants des travailleurs indépendants et sur désignation

Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales (UNAPL-CNPL)

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

en application du XI de l'article 3 du décret du

susvisé

directeur de l'Agence du service civique

en application du XI de l'article 3 du décret du

susvisé

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(CGT-FO)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

suppléant

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

titulaire

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre

(APEL nationale)

suppléant

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

suppléant

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

suppléant

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

titulaire

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

titulaire

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

suppléant

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

titulaire

en application du V de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

en application du V de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et du patronat réel (CGPME)

suppléant

en application du V de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et du patronat réel (CGPME)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

b)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

b)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

b)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale des cadres (CGC)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA fonction publique)

suppléant

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

c) Représentants de l'Association des régions de France

suppléant

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Représentants de l'Assemblée des départements de France

titulaire

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Représentants de l'Assemblée des départements de France

titulaire

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Représentants de l'Association des maires de France

suppléant

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Représentants de l'Association des maires de France

en application du II de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Caisse nationale d'allocations familiales

suppléante

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VIII de l'article 3 du décret du

susvisé

a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA éducation)

titulaire

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppléante

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppléante

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléante

en application du VII de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre

(APEL nationale)

titulaire

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

titulaire

en application du VI de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)

suppléante

en application du V de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

b)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

en application du IX de l'article 3 du décret du

susvisé

a)

Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération générale des cadres (CGC)

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »

suppléante

en application du IV de l'article 3 du décret du

susvisé

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes

(UNSA fonction publique)

titulaire

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

c) Représentants de l'Association des régions de France

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Nelly BENICHOU, Jérôme LEGRAIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick LENDAIS et Pierre MASSOL, notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard NICOLAS, Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Contre-amiral de

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 03 « Interactions, particules, noyaux du laboratoire au cosmos »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 38 « Sociétés et cultures : approches comparatives »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 16 « Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d'intérêt biologique »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 8 – Outre-mer « Collectivités d'outre-mer »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 3 – Ouest « Bretagne, Pays de la Loire »

chargé de la sous-direction de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire

membre du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer

directeur des ressources humaines

membre titulaire pour représenter l'administration

directeur du Bureau du CNRS Amérique Latine

au nom du président du CNRS, la convention de coopération scientifique entre le Département administratif de la science, la technologie et l'innovation de la République de Colombie et le CNRS

Assistant Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1e', d'un montant unitaire inférieur ou égal à 800 € HT

directeur de l'UMR N°5820

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants