JORFTEXT000024710560

De: Olivier Toche
directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Benoît Dujol
directeur de l'Agence du service civique
Objet:
en application du XI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Yann Poyet
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claudio Bortoletti
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Laurent Dubois
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre-Alain Chaumard
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Xavier Cahen
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Leteinturier
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilbert Gunubu
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-François Chalot
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Patrice Weisheimer
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Stéphane Berthoz
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Belisson
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Denis Adam
suppléant
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Michel Hervieu
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christophe Abraham
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
(APEL nationale)
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Taillandier
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Sauvreneau
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Luc Pieuchot
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Forti
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Favier
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Franck Calvet
suppléant
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Ingargiola
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Henri Josseran
titulaire
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Marie Dissidi
suppléant
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et du patronat réel (CGPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Machu (UFOLEP)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Louis Droin (USEP)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean Vintzel (FSCF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Yann Lasnier (FNLL)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent de Vathaire (FNEPE)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent Cocquebert (EEDF)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Vincent Chavaroche (CEMEA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thierry Barranco (La Ligue de l'enseignement)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Samir Bensaadi (Inter-Echanges)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rémi Goguel (EEUdF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Rémi Bachimont (Familles rurales)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: René Bouillon (FOEVEN)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre Maricourt (UFCV)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Pierre Chenot (FSCF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Loup (FAGE)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Olivier Lenoir (Union REMPART)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Mikaël Garnier-Lavalley (ANACEJ)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lionel Faure (FSGT)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Marie Beurton (FNFR)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gérard Cottenet (AFOCAL)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gwendal Robars (JOC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilles Le Bail (FFMJC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Gilles Jeanmougin (CPCV)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Eric Sapin (CCSC)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Courties (Scouts et Guides de France)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Bruno Granozio (FFCU)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Azwaw Djebara (UNEF)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Raymond (France volontaires)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Ahmed El Khadiri (ANIMAFAC)
suppléant
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christian Chenault
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Guy Coisy
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Franck Girard
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
Confédération générale des cadres (CGC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Thiébaut Weber
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claude Raoul
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Pierre Malrieu
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jean-Michel Nathanson
suppléant
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
Groupe:
Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Dominique Quirion
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Julien Vaillant
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentants de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Patrick Weiten
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Serge Eymard
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jérémy Martin
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Philippe Esnol
suppléant
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Alain Giacomel
Objet:
en application du II de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Caisse nationale d'allocations familiales
Groupe:
Caisse nationale d'allocations familiales
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emmanuelle Chadenier
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b) Au titre des organisations syndicales représentatives du secteur associatif
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Maud Vanden Diessche
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Charrier
suppléante
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabelle Becu Salaun
titulaire
Objet:
en application du VIII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA éducation)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Claudine Caux
titulaire
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christine Boucher
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Mougin
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emmanuelle Maigne
suppléante
Objet:
en application du VII de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre
(APEL nationale)
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Jeanne Pouyes
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Pin
titulaire
Objet:
en application du VI de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
Groupe:
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Céline Micouin
suppléante
Objet:
en application du V de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Danièle Nicaise (UNCU)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
b)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Nadine Dussert (UNHAJ)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Myriam Verger (UCJG-YMCA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Monique Vezinet (UFAL)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Marie Asselin (BILD)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Louise Michon (UCPA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Karima Younsi (CINEMA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Irène Pequerul (Fédération nationale des Francas)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Dore (COTRAVAUX)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Florence Rihouey (IFOREP)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Emilie Viard (STAJ)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Cécile Charmoille (MRJC)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Catherine Bernard (CMJCF)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Anne Meyer (Culture et Liberté)
suppléante
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Anne Carayon (JPA)
titulaire
Objet:
en application du IX de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
a)
Sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Christine Tapie
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
Fédération syndicale unitaire (FSU)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Phelix
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Martine Derobert
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Danielle Quetin
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Isabelle Lacaton
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
Confédération générale des cadres (CGC)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Inès Minin
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Françoise Harl
titulaire
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
Groupe:
Union syndicale Solidaires « fonction publique, et assimilés »
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Lydia Gouevic
suppléante
Objet:
en application du IV de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA fonction publique)
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011
De: Chloé Le Bail
titulaire
Objet:
en application du III de l'article 3 du décret du
22 avril 2002
susvisé
c) Représentants de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
JORFTEXT000024710560(source JORF)
désignation
25 Octobre 201125/10/2011