Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel (Patrice)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
du ministère des affaires étrangères
suppléant au représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
date_debut
=
"
2002-03-06
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000772769
(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 2002
16/04/2002
De:
Olivier de Baynast de Septfontaines
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
représentant de la France auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
Groupe:
Unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust »
date_debut
=
"
2002-03-06
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000772768
(source JORF)
mise à disposition
16 Avril 2002
16/04/2002