Université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée (organisation)


De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
Université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
conseil_administration
ESRS1000335S(source BOESR)
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
Université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
conseil_administration
ESRS1000335S(source BOESR)
charge
30 Mars 201030/03/2010
De:
XXX
est relaxée
Objet:
la surveillance des locaux)
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
Groupe:
Université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée
conseil_administration
ESRS1000335S(source BOESR)
charge
30 Mars 201030/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.