les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault,Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

XXX

étant présent accompagné par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieursGay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étant présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelante, celle-ci ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant

ayant eu la parole en dernier

la surveillance des locaux)

Vu le

Les témoins convoqués : messieurs Gay, Foucault, Colson et mesdames Ujhelyi-Wojciechowski, Benbouhaddane étaient présents ; messieurs Riffard, Goy, Fugit, Foury et mesdames Sarmejeanne, Morini, Vigne étaient absents

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 heures 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

Le secrétaire de séance

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui a accordé que les locaux puissent être occupés jusqu'à 22 heures et non jusqu'à 24 heures comme elle l'avait demandé ; que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable comme présidente d'association et qu'elle aurait trouvé normal d'être, elle aussi, déférée ; mais que

la surveillance des locaux

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente d'association, elle est mieux protégée ; qu'il y a donc deux poids deux mesures

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

par maître Sounéga, avocat

la surveillance des locaux)

Vu le

Le président de l'université de Saint-Étienne ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

XXX

ayant été informée de la tenue de cette séance par lettre du

la surveillance des locaux)

Vu ensemble les pièces du dossier

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à monsieur XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 heures 50

La présidente

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 3 - Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du code de l'Éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à madame XXX, au président de l'université de Saint-Étienne, à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l'académie de Lyon

Fait et prononcé en audience publique à Paris, le

à l'issue du délibéré, à 17 h 50

La présidente

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et qu'elle est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et qu'elle aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que, dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures ) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle ; qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier. Il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

présidente de l'association « Cursus », organisatrice de la soirée, qui déclare avoir fait la demande de trois salles le 17 juin et ne pas avoir reçu de réponse officielle, qu'elle a appelé le président de l'université qui lui a accordé jusqu'à 22 heures (elle demandait jusqu'à 24 heures) puis que monsieur Jardy, responsable du site, leur a dit « officieusement » qu'ils pouvaient rester jusqu'à 3 heures ; qu'elle déclare qu'elle était présente à la soirée et est partie après la venue de l'huissier ; qu'elle déclare qu'elle se sent responsable, comme présidente d'association, et aurait trouvé normal d'être elle aussi déférée mais que comme présidente d'association on a plus de facilité à être protégée et qu'il y a deux poids deux mesures

la surveillance des locaux)

Considérant la déclaration de monsieur Cottin, vice-président du conseil scientifique représentant le président de l'établissement, qui expose que dans l'impossibilité de contacter la présidente de « Cursus » en fin d'après-midi, le président a pris la décision de solliciter un huissier ; qu'il déclare également que monsieur Gay a eu la délégation de décision de prêt de salles à l'association

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX prononçant son exclusion de cet établissement

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

XXX

est relaxé

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur

avec sursis est réformée

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 715

Appel d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

XXX

est relaxée

la surveillance des locaux)

Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées

Décide

Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de madame XXX prononçant un blâme est réformée

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 717

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 716

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : monsieur XXX, étudiant, né le XXX

Dossier enregistré sous le n° 714

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 719

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 718

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Étudiants

présidente

la surveillance des locaux)

Affaire : madame XXX, étudiante, née le XXX

Dossier enregistré sous le n° 713

Appels d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne

Le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés