Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
Considérant qu'au titre de la CEDH seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées
Décide
Article 1 - La décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne prise à l'encontre de monsieur XXX, l'excluant de cet établissement d'enseignement supérieur
