Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Raymond HUGONET
Objet:
membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Remplace:
Mme Marta de CIDRAC
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)
"
JORFTEXT000041540488
(source JORF)
nomination
07 Février 2020
07/02/2020