autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de ses attributions" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Aude Muscatelli
qui exerce les fonctions de secrétaire générale
Objet:
au nom du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution de sa mission, à l'exclusion des décisions relatives aux rapports de visite adressés aux ministres
en application de l'article 9 de la loi du
30 octobre 2007
aux recommandations, avis et propositions
mentionnés à l'article 10 et au rapport annuel
date_debut="2012-05-15"
autorite_delegation="Contrôleur général des lieux de privation de liberté et dans les limites de ses attributions"
JORFTEXT000025895409(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201219/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.