autorite_delegation="Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté" (tag)


De: Christine DUBOIS
directrice administrative et financière
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, tout acte relatif à l'exécution de la dépense, hors engagements juridiques supérieurs à 15 000 euros et hors dépenses de personnel
autorite_delegation="Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000030664440(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201503/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.