autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Richard Florens
rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
JORFTEXT000024940360(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Yseult Severac
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
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délégation de signature
10 Décembre 201110/12/2011
De: Monique Randriamahefa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
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Direction des affaires civiles et du sceau
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Anne-Françoise Petitprez
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Pascale Mongardien
Objet:
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Delphine Humbert
Objet:
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Direction des affaires civiles et du sceau
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Julie Heritier-Mancilla
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Nathalie Gautron-Audic
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Violette Gaiffe
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10 Décembre 201110/12/2011
De: Mireille Donnart
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10 Décembre 201110/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.