Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports (autorite_delegation)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Maëlle Rialland ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Jean-Luc Philippe ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Jean-Marc Laouenan agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Henri Fagebaume agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Nicolas Chosson agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Xavier Béchade attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Yves Batel attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Pascal Adam agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Isabelle Mitura attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Vannary Genest agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Vannary GENEST agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau santé, médico-social
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

JORFTEXT000045243867 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Guy-Pierre Zambrzycki agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Maëlle Rialland ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Jean-Luc Philippe ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Jean-Marc Laouenan agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Henri Fagebaume agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Nicolas Chosson agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Xavier Béchade attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Yves Batel attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Pascal Adam agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"

De:	Isabelle Mitura attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature