11 Mai 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Damien Seux
Objet:
à la demande
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: Carlotta Frascoli
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: David MARTIN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
Remplace:Mme Sylvette VEZIEN
Groupe:
ecole
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Emmanuel BRIENTIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Obernai
Remplace:Mme Anne-Frédérique GAUTIER
Groupe:
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Nathalie BAKHACHE
Objet:
directrice adjointe du cabinet, chargée de la simplification et de la territorialisation au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2022-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: KHNEISSER (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: AHOMADEGBE (Yelognisse, Christelle), épouse AGOSSOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: HADDOUCHE (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: LOUCIF (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: BEKIMA KING (Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: HAMDI (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: RAZAFINDRAKOTO (Manantsoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: DEROUICHE (Wided)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: SOUAYAH (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
11 Mai 202211/05/2022
De: SISSOKO Mamadou
Objet:
à la subdivision rattachée au CHU de Nancy pour 12 mois dans un service de médecine d'urgence
Groupe:
affectation
11 Mai 202211/05/2022
De: AMAIED Jilane
Objet:
à la subdivision rattachée au CHU de Nancy pour 12 mois dans un service de médecine d'urgence
Groupe:
affectation
11 Mai 202211/05/2022
De: Jocelyne WITTEVRONGEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
titulaire
représentante de la Conférence nationale de santé
Remplace:M. Emmanuel RUSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
inclus
Groupe:
date_debut="2022-04-20"
date_fin="2026-07-21"
détachement
11 Mai 202211/05/2022
De: Julien BOUCHER
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
directeur général
Groupe:
date_debut="2022-04-15"
duree="trois ans"
détachement
11 Mai 202211/05/2022
De: HOUDINET (Ivanne), épouse DE OLIVEIRA
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. FREUDENREICH (Pierre, Dominique)
huissier
huissier_residence="Ensisheim (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: HOUDINET (Ivanne), épouse DE OLIVEIRA
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Michel HULEUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Sophie OBERTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvie GANDON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: Marjory MAHIEU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
désignation
11 Mai 202211/05/2022
De: BREISTROFF (Audrey), épouse POIROT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPM Notaires »
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: BREISTROFF (Audrey), épouse POIROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPM Notaires », anciennement dénommée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI »
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: CONREUR (Guillaume, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL d'ARCHES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: CONREUR (Guillaume, François)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: LAURENT (Elisabeth, Thérèse, Germaine, Yvonne), épouse CHARLIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: DUMONT (Anne, Renée, Denise), épouse SORIANO
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Elisabeth CHARLIER-LAURENT, Guillaume CONREUR et Anne SORIANO-DUMONT, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: TARDO-DINO (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: MONMARCHE-FONTAINE (Pascal, Roger, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: FOULLON (Lucie, Marie), épouse TARDO-DINO
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Louans (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: BAILLARD (Lauren, Marie, Kildine), épouse SANTINI
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAIRES GRANGES GALAND SAINT AVERTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: MONMARCHE-FONTAINE (Pascal, Roger, Julien)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: LUSSEAU (Franck, Albert, Dominique)
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: TARDO-DINO (Olivier, Jean, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-MONTBAZON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montbazon (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: FOULLON (Lucie, Marie), épouse TARDO-DINO
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-LOUANS » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-LOUANS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louans (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: BAILLARD (Lauren, Marie, Kildine), épouse SANTINI
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ALLIANCE NOTAIRES TOURAINE-CORMERY » anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALCUIN », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: JAMANN (Marie, Irène), épouse DORY
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marc JAMANN, Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: THOMAS (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon »
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: VIAL (Alban, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: PENT (Linnea, Yvette), épouse AUREILLE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: PENT (Linnea, Yvette), épouse AUREILLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gières (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: BENJAMIN (Sarah, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED »
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: BENJAMIN (Sarah, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL AGOSTINO AUDIFFRED »
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: MINEO (Bruno, Pascal)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP NICE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: MINEO (Bruno, Pascal)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sanary-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: PÈNE (Lélé), épouse NDIAYE
Objet:
notaire salariée au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC MAHON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: DAVEN (Coralie, Camille, Ghislaine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC MAHON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: DAVEN (Coralie, Camille, Ghislaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC MAHON NOTAIRES », anciennement dénommée « Lèle PENE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: PÈNE (Lélé), épouse NDIAYE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 35 MAC MAHON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: GUILLAUME (Camille, Dan)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: GUILLAUME (Camille, Dan)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: BUDET (Pierre-Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: BUDET (Pierre-Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAUL & Associés - Notaires », anciennement la société civile professionnelle « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, Notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: PODKOVA (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES, Hélène LERO et Claire VINCENT, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: TUCA (Julien, Georges, Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: TUCA (Julien, Georges, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: GAILLARD (Stéphanie, Colette, Marie), épouse SEROUGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ETUDE AUTHENTIQUE SAS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: GAILLARD (Stéphanie, Colette, Marie), épouse SEROUGNE
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN » anciennement dénommée « Stéphanie Gaillard-Serougne, Notaire »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: DENOYELLE (Julien, Edouard, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: DEWISME (Pierre-Yves, Gilbert, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre-Yves DEWISME, Jonathan CLERY et Grégory SENICOURT, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: ARAKELIAN (Hovhannès)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ, Vincent DELAHOUSSE et Antoine DESPINOY Notaires Associés (Société Titulaire d'un Office Notarial) »
notaire
notaire_residence="Lannoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: DUBOIS (Laurent, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MAREL, Christophe POPINEAU, Valérie ROCCA, Marie-Josée AH-FENNE, Nathalie CHAN KHU HINE et Sylvie PONS-SERVEL, Notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvain COLOMER
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2022-06-01"
élévation
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvain COLOMER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au département international
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
11 Mai 202211/05/2022
De: Anne-Sophie LESCURE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentantes du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Rachel JOLIVET-TESTUD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentantes du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Dominique FOSSAT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Prades
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Fabien TULEU
Objet:
sous-préfet en service extraordinaire, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Didier CARPONCIN
directeur de service détaché
Objet:
sous-préfet de Prades
sous-préfet, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Prades"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Stéphane DONNOT
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfet de Rochefort
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Paul NORMAND
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Jérôme MILLET
sous-préfet
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
11 Mai 202211/05/2022
De: Eric LAGNEAU
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Mai 202211/05/2022
De: Eric LAGNEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Pierre REVOLT
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Pierre REVOLT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
11 Mai 202211/05/2022
De: Alice NAVARRO
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, directrice adjointe au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption »
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-06-01"
duree="trois ans"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Adrien MONCOMBLE
personnel de direction de classe normale
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie (groupe III)
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
date_debut="2022-05-02"
date_fin="2026-05-01"
duree="quatre ans"
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Fabien BEN
directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Mahdi TAMENE
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Frédéric BABLON
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Mireille VINCENT
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Rachel MEYNENT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Francette DALLE MESE
Groupe:
date_debut="2022-05-16"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
11 Mai 202211/05/2022
De: Françoise Maréchal-Prieu
secrétaire administrative, assistante de direction
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Nathalie Alain
secrétaire administrative, chargée des affaires générales
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Vincent Borgis
agent contractuel, adjoint au chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Guy-Pierre Zambrzycki
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Maëlle Rialland
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Luc Philippe
ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Jean-Marc Laouenan
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Henri Fagebaume
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Nicolas Chosson
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques fonctions support
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Xavier Béchade
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Yves Batel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des projets et services numériques de valorisation des données
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Pascal Adam
agent contractuel, chef du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Isabelle Mitura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Vannary Genest
agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des projets et services numériques santé et médico-social
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion, des sports"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Stanislas Teplitxky
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Joël Rolland
adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Emmanuel Peyrelade
secrétaire administratif, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Marc Dijoux
agent contractuel, chef du département appui et ressources
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: François Caille
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission confiance numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Philippe Maurage
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Christian Lin
ingénieur d'études, chef du bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Yanick Durant
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Philippe Denizet
agent contractuel, chef du bureau animation et coordination
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Philippe Decourt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Hervé Chiaradia
agent contractuel, chargé de mission
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Christophe Chalvet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau animation et coordination
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Patrice Capon
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Laurent Bastide
agent contractuel, chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvie Jimenez
agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Noémie Douesnard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Pascale De Rougemont
agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Alise Peyrot
agent contractuel, cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Emmanuelle Milleret
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sylvie Mignot
inspectrice du travail, adjointe au chef bureau des applications collaboratives et services numériques aux agents
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Béatrice Dréan
agent contractuel, cheffe du département des opérations
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Carine Beduz
agent contractuel, adjointe à la cheffe du département des opérations
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et de l'insertion"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Alexandre TREMOLIERE
à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Pierre QUIGNON-FLEURET
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Renaud HOFMANN
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sébastien GORLIN
administrateurs de l'Etat hors classe, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Emmanuel DE LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat hors classe, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Amélie PINEL
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Sandie MICHELIS
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Elie Silberztein
Objet:
chef du département gouvernance de l'information, à effet de
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Laurent Patin
Objet:
directeur de l'accueil des publics et du patrimoine immobilier, ou
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Pierre Dumaz
Objet:
directeur administratif et financier, ou
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Yves Bouvier
Objet:
directeur adjoint, à l'effet de
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Frédéric Fayolle
Objet:
adjoint à la directrice, à effet de
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: David Roy
Objet:
adjoint au directeur, à effet de
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Catherine Deraï
Objet:
chef du service des marchés
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Lysiane Bescond
Objet:
directrice par intérim des ressources humaines, ou
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Manuela Rubio
Objet:
directrice de la communication ou
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Alexandra Texier
Objet:
adjointe à la directrice, à effet de
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Valéry Molet
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.