autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion" (tag)


De: Yanick Durant
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000042545634(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 202022/11/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.