22 Novembre 2020

De:	Christophe VIVENT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Paul VINCENT juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benjamin VIALLE chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Félicien VALLET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benoit SEGUIN chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valentin ROGER responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Vincent RASNEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Benjamin POILVÉ ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Antoine PLANCHOT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Benoît PELLAN chargé du développement des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Bertrand PAILHÈS directeur des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathias MOULIN directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Thomas MOREAU juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Étienne MAURY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Tony MARTIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Gwendal LE GRAND secrétaire général adjoint
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Julien JEDRZEJCZAK assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Armand HESLOT Chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Paul HEBERT directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Belaïd AÏT HAMOUDA auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Basile GULEY juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Michel GUEDRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Jérôme GORIN ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Mathieu GINESTET juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Rodolphe GENISSEL juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Gaston GAUTRENEAU ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Émile GABRIÉ conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Louis DUTHEILLET de LAMOTHE secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Hugo DUSSERT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Corentin DUPOUEY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Antoine DROIN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Xavier DELPORTE chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Éric DELISLE chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Grégoire DELETTE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas DAUTIEU directeur de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Olivier COUTOR chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Régis CHATELLIER chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rodolphe BRÉARD auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Tanguy BOUCHER juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maxime BLANCHOT juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas BIZET adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Monir AZRAOUI ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	. Zelda GERARD juriste au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie VULLIET-TAVERNIER directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémentine VOISARD chargée de mission au service des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albine VINCENT chef du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne VIDAL juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Lola TAIEB juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Émilie SERUGA-CAU chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémence SCOTTEZ chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie SAULNIER juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathilde ROUSSEL assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guilda ROSTAMA juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Caroline RILOS MACIAS assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ismini RIGOPOULOU juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albane RICHET juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence RAYNAL chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Andreea PRIAN ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Bertrande PIAT-TAMBAREAU assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Lorraine PERRONNE juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Adélaïde PATERNOGA juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie PACALET juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rabia OUADDAH juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ingrid NKOUENJIN chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie NERBONNE directrice chargée de co-régulation économique
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Élise MERY-BOUDONNAT juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marjorie MENAPACE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joanna MASSON juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Delphine MARGULIS assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle MANTZ juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie-Françoise MAINDRON juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Noémie LICHON chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nina LE BONNIEC juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Névine LAHLOU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Victoria LAFAY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joana KOJUNDZIC assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Karin KIEFER directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Amandine JAMBERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Nathalie JACQUES assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Sonia HUDELA assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Agathe HUBERT juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

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De:	Clarisse HESLAUT juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Estelle HARY designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hélène GUIMIOT-BREAUD chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Lorena GONZALEZ juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie GENVRESSE adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie FROMENTIN juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence FOURETS directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne FONTANILLE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Eve-Line ELLIE juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Viktorija ELENSKI juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie DUBOYS FRESNEY juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Gabrielle DU BOUCHER juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sadio DIOUMASSY assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maryange DICHI auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle DELERUE assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Christine DECHESNE-CEARD chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Justine DEBOTÉ assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alice DE LA MURE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marion de GASQUET juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Manon de FALLOIS juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marion de CASTELBAJAC juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nastassia COGNÉE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Virginie CLAUDE-LOONIS adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Lucie CHARTRAIN juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Madeleine CAZETTES de SAINT LEGER juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marjolaine CASSAR juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Solenn BRUNET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emilie BRUNET juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique BREMOND juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Justine BRAIVE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Flora BRAC DE LA PERRIERE juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valérie BOURRIQUEN juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Soumia BOUASSAM juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Aziza BOUALLAGA BENHASSI chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nana BOTCHORICHVILI juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie BORY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie BOISSEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Claire BIZOT-ESPIARD juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Justine BERTAUD du CHAZAUD juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Khadija BELGHITI-ALAOUI assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nacéra BEKHAT juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Barbara BAVOIL assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Siré BARRY assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle BARBÉ assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Audrey BACQUIE assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Dorine ARNAUDEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 19 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

JORFTEXT000042546317 (source JORF)

De:	Etienne BALLAN
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

désignation

JORFTEXT000042546317 (source JORF)

De:	Anne GIRAULT
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62)

désignation

De:	Mehdi AOUAT chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement représentant du ministre du chargé du budget
Remplace:	M. Pascal LEFÈVRE
Groupe:	Établissement public Grand Paris Aménagement

JORFTEXT000042546299 (source JORF)

nomination

De:	Francis Bonnet directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône au titre du ministère chargé du budget
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:	Mme Andrée Ammirati
Groupe:	Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000042546297 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042546295 (source JORF)

De:	Olivier ANDRÉ administrateur des finances publiques, 5e échelon, responsable du service départemental de l'enregistrement de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Objet:	dans le département de Mayotte

affectation

JORFTEXT000042546291 (source JORF)

De:	Louis LONDE
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Remplace:	M. Philippe STOHR
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000042546291 (source JORF)

De:	Stéphane BOURG
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Remplace:	M. Jean-Yves BOTTERO
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000042546291 (source JORF)

De:	Valérie NOVEMBER
Objet:	membres du comité scientifique du BRGM
Remplace:	Mme Céline LUTOFF
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

nomination

JORFTEXT000042546288 (source JORF)

De:	Kauffmann (Michaël) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2021-01-01"

réintégration

JORFTEXT000042546288 (source JORF)

De:	Kauffmann (Michaël)
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

affectation

JORFTEXT000042546286 (source JORF)

De:	Zarella (André-Dominique)
Objet:	au centre de formation de la juridiction administrative
Groupe:	Centre de formation de la juridiction administrative

date_debut="2021-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

affectation

JORFTEXT000042546286 (source JORF)

De:	Siquier (Hélène)
Objet:	au centre de formation de la juridiction administrative
Groupe:	Centre de formation de la juridiction administrative

date_debut="2021-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande

affectation

JORFTEXT000042546284 (source JORF)

De:	Hamidou ABDOU SOUNA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000042546282 (source JORF)

De:	Rose-May SPAZZOLA présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Fabienne FOURNIER-BERAUD adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur membre suppléant
Groupe:	Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000042546273 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle PANTEBRE secrétaire générale pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur membre titulaire
Groupe:	Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000042546273 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042546270 (source JORF)

De:	DELLACHERIE (François)
Objet:	directeur de Télécom SudParis
Groupe:	Télécom SudParis

date_debut="2020-12-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000042546268 (source JORF)

De:	Jean-Michel ANDRIES directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef de la recette régionale des douanes pour une durée maximale de six mois administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion) chef de la recette régionale des douanes
Groupe:	Recette régionale des douanes

date_debut="2020-12-01"

renouvellement

JORFTEXT000042546266 (source JORF)

De:	Fréderic KAPLAN ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional à Singapour (Singapour)
Objet:	ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique régional pour la zone « Europe du Sud-Est » à Rome (Italie)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2021-01-07"

nomination

De:	Vincent TEJEDOR
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance représentant de l'Etat
Remplace:	Mme Sonia BEURIER
Groupe:	Bpifrance

JORFTEXT000042546264 (source JORF)

nomination

De:	Régis VERDIER
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

De:	Ivan SALIN
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

De:	Sampieru REPETTI-DEIANA
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

De:	Oumnia ALAOUI
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2020-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

nomination

De:	Brigitte Legentilhomme titulaire
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:	Mme Marie-Noëlle Girard
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

JORFTEXT000042546257 (source JORF)

nomination

De:	Sabine Egron suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)
Remplace:	Mme Brigitte Legentilhomme
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

JORFTEXT000042546257 (source JORF)

nomination

De:	Christelle Gautherot sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:	M. Patrice Lemoine
Groupe:	Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

JORFTEXT000042546257 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042546255 (source JORF)

De:	Aymeric MEISS directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Grenoble (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Bruno BREVET
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000042546255 (source JORF)

De:	Didier CAURET directeur de cabinet du recteur de l'académie de Mayotte (groupe III)
Objet:	directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	M. Michel FONNE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de la Moselle

duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000042546250 (source JORF)

De:	Guillaume AOUST ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2020-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546250 (source JORF)

De:	David MOLHO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2019-07-15"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546250 (source JORF)

De:	Alexandre ESPINOZA ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2018-09-08"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546248 (source JORF)

De:	Patrick LERAT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2020-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546248 (source JORF)

De:	Rodolphe OLLIVIER ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2020-02-28"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546246 (source JORF)

De:	François LACROIX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2019-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546246 (source JORF)

De:	Alain PERRIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

date_debut="2019-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"

réintégration

JORFTEXT000042546244 (source JORF)

De:	Roger KERJOUAN ingénieur général du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, de classe normale, en poste à la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	des cadres

date_debut="2020-02-29"

radiation

JORFTEXT000042546244 (source JORF)

De:	Roger KERJOUAN
Objet:	ingénieur général du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, de classe normale, en poste à la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="2020-02-29"

cessation de fonction

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"

De:	Guillaume LEMOINE conseiller des affaires étrangères
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:	M. Philippe JANVIER-KAMIYAMA
Groupe:	Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée

JORFTEXT000042546240 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000042546236 (source JORF)

De:	Jean-Philippe LEGUEULT adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:	membre titulaire de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure représentant de l'administration
Remplace:	Mme Nathalie COLIN
Groupe:	Organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

nomination

JORFTEXT000042546234 (source JORF)

De:	Thibaut ARNOU magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:	durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion"

De:	Yanick Durant agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques
Objet:	au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi et de l'insertion tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

JORFTEXT000042545634 (source JORF)

délégation de signature