autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération" (tag)


De: Alain Henry
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération"
délégation de signature
27 Octobre 201127/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.