Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant (autorite_delegation)


De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000051145892(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Céline Cantini
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000051145892(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.