09 Février 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: d'Alfort (ENVA)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Hayat BENKHELIFA
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences physiques pour l'ingénieur spécialisé en ingénierie des écoulements, des transferts et des transformations »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences physiques pour l'ingénieur spécialisé en ingénierie des écoulements"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Laurent BEDOUSSAC
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences agronomiques pour la conception de systèmes agroécologiques de grande culture »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences agronomiques pour la conception de systèmes agroécologiques de grande culture »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
ecole
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique BOSC
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physico-chimie pour la structuration et la déconstruction de l'aliment »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physico-chimie pour la structuration et la déconstruction de l'aliment »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Nathalie PRIYMENKO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Nutrition des animaux »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Nutrition des animaux »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Ghita BENCHEKROUN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Médecine des carnivores domestiques »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Médecine des carnivores domestiques »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Anne LAPERCHE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génétique quantitative et amélioration des plantes pour l'agroécologie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génétique quantitative et amélioration des plantes pour l'agroécologie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Gwenaelle HELLOU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecophysiologie/agronomie pour des systèmes de culture multi-performants en production légumière »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecophysiologie/agronomie pour des systèmes de culture multi-performants en production légumière »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe DEPRES
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie de l'environnement »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie de l'environnement »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Louis DE REDON DE COLOMBIER
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Droit de l'environnement et des transitions écologiques »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Droit de l'environnement et des transitions écologiques »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Sébastien SAINT-JEAN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Bioclimatologie de la transition agroécologique pour la santé environnementale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Bioclimatologie de la transition agroécologique pour la santé environnementale »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Safia MEDIENE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Agronomie : conception de systèmes de culture diversifiés multiservices pour la transition agroécologique et l'adaptation aux changements globaux »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Agronomie : conception de systèmes de culture diversifiés multiservices pour la transition agroécologique et l'adaptation aux changements globaux »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Antoine LESAUVAGE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-04-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
09 Février 202509/02/2025
De: Hippolyte VERDIER
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-02-19"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
titularisation
09 Février 202509/02/2025
De: Annabelle Boutet
responsable du pôle prospective veille et innovation à l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Emmanuelle DUBÉE
titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Catherine SEGUIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Pascal HENRY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre du logement
Remplace:Mme Amélie LACOGNE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Sandra GRIDAINE
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Pascal HENRY
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane DOUCHET
chef du service énergie, climat, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Sandra GRIDAINE
Groupe:
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Claire GRISEZ
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire
au titre du logement
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Romain GUILLOT
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle EPAILLARD
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvain PELLETERET
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'État désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Quentin JAGOREL
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Bretagne (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-03-10"
duree="quatre ans"
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Pauline Pannier
maîtresse des requêtes, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-12-24"
réintégration
09 Février 202509/02/2025
De: Pauline Pannier
maîtresse des requêtes
Objet:
du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice du cabinet, et de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
duree="deux ans"
mise à disposition
09 Février 202509/02/2025
De: Guillaume DUPONT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
nomination
09 Février 202509/02/2025
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente en charge de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
au mandat de membre titulaire de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Groupe:
cessation de fonction
09 Février 202509/02/2025
De: Patrick Pailloux
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre des armées
directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="deux ans"
mise à disposition
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique COURT
directrice hors classe des services de greffe judiciaires
Objet:
directrice de l'École nationale des greffes, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2025-02-15"
duree="six mois"
renouvellement
09 Février 202509/02/2025
De: Martine de BOISDEFFRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section
Groupe:
date_debut="2025-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202509/02/2025
De: Claire GONNET-DOLLMANN
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2025-02-26"
date_fin="2026-02-25"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 202509/02/2025
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile MONE
adjointe administrative de l'Etat, et à
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-France CHARLESTIN VOLTAIRE
secrétaire d'administration et de contrôle de développement durable, gestionnaires
de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG), gestionnaire contrôleur (GC) et gestionnaire valideur (GV)
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sakthi CAMALACANNANE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de mission de la qualité de vie au travail
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Grégory PIERRESTEGUY
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice territoires et usagers
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: François MENARD
RIN, secrétaire adjoint permanent du Plan urbanisme construction architecture, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Guillaume LEVIEUX
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission numérique
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pascal LEMONNIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Samir BASRAOUI
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au budget des programmes rattachés à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurence NAVARRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christine MOTARD
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la responsable de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
directrice de projet, inspectrice générale de l'administration, responsable de la mission de la performance, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Caroline CASTERAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat public et de l'exécution financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurence BOSCHER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable, pour les affaires relatives à la comptabilité et à la commande publique de la direction générale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Béatrice BERNARD
attachée d'administration de l'Etat, adjoints au secrétaire permanent du Plan urbanisme construction architecture
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thomas ZUELGARAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Romain TALAMONI
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe SUCHEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Gaétan POLARD
administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux aides personnelles au logement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Vincent MONTRIEUX
administrateur de l'Etat, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Raphaël MONTAGNER
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives à la fiscalité du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Olivier MARFAING
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurent LEBON
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Charles HAZET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Romuald GOUJON
administrateur de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sébastien DORLHIAC
administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Patrick BRIE
ingénieur des travaux publics de l'Etat, et à Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Benoît BERGEGERE
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marion VANDEVELDE
personnel non titulaire, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Caroline SAUZE
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral pour permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches en communes littorales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nolwenn SARIAN
ingénieure des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Mathilde COMOR
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Vauthrin
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
inspecteur délégué de l'armement chargé des questions des domaines NBC et terrestre
Objet:
au nom du ministre, les décisions
mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Françoise Lévêque
Ingénieure générale hors classe de l'armement
inspectrice de l'armement chargée de la sécurité du domaine biologique et chimique
Objet:
au nom du ministre, les décisions
mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code, pour les organismes de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Benoît Thomas
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Hugo Tonini
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karim Idir
secrétaire administratif de classe normale, chargé d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Hachet
contrôleur principal des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Bastien Fournier
agent contractuel, juriste
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane Fouchet
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Romain Vallet
agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Noé
agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Damien Ciarella
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Michel André
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Terence Bilard
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Etienne Tailpied
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Benjamin Serre
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Hugues Lollia
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Romain Hagenmuller
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérôme Forget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Abdelkader Chouala
administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des affaires financière et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Hervé Vuillaume
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Fabrice Thévaux
administrateur de l'Etat de grade 2, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Frédéric Salas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Damien Roux
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Grégoire Panot
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat de grade 2, secrétaire général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvain Nogues
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane Mortier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anthony Morete
attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Olivier Maurelet
attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Louis-Gabriel Masson
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jacques Henry-Gréard
attaché d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Francis Griffe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Michel Grant Smith Bianchi
directeur de projet, chargé de la réforme de la gouvernance des opérateurs de l'action sociale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Yann Gombert
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurent Garzino
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Clément Fourreau
attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Ghislain Déprez
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérome Denis
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe Cleren
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: David Chalais
agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sébastien Bouttier
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nacim Boumedienne
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Damien Bezançon
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Bastien Baholet
attaché d'administration, responsable des affaires juridiques et disciplinaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Lionel le Guern
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Eric Vernon
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Yves Vancoillie
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Lyon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques, chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christophe Tragnée
ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pascal Thierry
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Toulouse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière de Marseille
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérôme Pichonnier
administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isidore Makosso Tchapi
agent contractuel, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Benoît Mahé
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, chef du bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Bruno Le Manach
ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nante
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière de Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pierre Hurbain
ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière de Strasbourg
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est-Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvain Frelet
attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Francis Fofou
attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Tarek El-Masri
agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité et synthèse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nicolas Devin
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat de grade 2, chef de la mission, et à son adjointe Nathalie André, administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Guillaume Chabin
attachés d'administration, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle Hôtel des ministres-réceptions, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Andreu
attaché d'administration, responsable du centre de conférences PMF et du CASC
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Février 202509/02/2025
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire de budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget-comptabilité », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sandra Dumont
attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anne Baron
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique Mure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Alice Macq
secrétaire administrative de classe normale, chargée de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphanie Bellato
attachée d'administration, cheffe de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Olivia Viardot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Ludivine Turinay
agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Valérie Sapin
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvie Mounier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Samira Leroy
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sahlia Benrabah
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Roza Allam
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Gaëlla Denis
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Corine Delcourt
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Pascale Cicurel-Gognat
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Julie Scandella
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Magali Louisanneau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Amale Kaci
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphanie Coursières
contrôleuse principale des douanes et des droits indirects
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Françoise Turpin
administratrice de l'INSEE hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Victoria Simonet
attachée d'administration, correspondante budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anna Petit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marianne Marie-Joseph
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marjorie Lehmann
attaché principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Latifa El Ayache
secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Elham Béramane
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Zohra Allem
attachée principale d'administra-tion, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sandrine de Villèle
directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cynthia Métral
attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile Buchel
administratrice de l'Etat de grade 2, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Alice de Maximy
agent contractuel, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophie de Castelnau
experte de haut niveau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Roula Sylla
agent contractuel, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophia Skrzypec
administratrice de l'Etat de grade 1, adjointe à la déléguée Synthèse, coordination et innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Selma Seddak
attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie Ruault
agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe du bureau des études
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Carole Ropars
agent contractuel, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Claudia Razanakoto
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Pistono
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Patricia Peson
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Emmanuelle Perrier-Rosier
administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Kristel Pecnik
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Clara Parpaite
attachée d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du Secrétariat général, et à son adjointe Emeline Tassan, attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel, responsable de la mission innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Alexandra Hoëllard
attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nathalie Gonzalez-Prado
agent contractuel, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Céline Bubenicek
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophie Bellard-Lucats
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laure Batalla
administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Claire Arnould
agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Amouroux
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sandie Yous
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Isabelle Waestraten
attachée d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sophie Roques
attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Malika Menouer
attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique Martzel
attachée principale d'administration, cheffe de projet au sein de l'antenne immobilière de Lyon (
à compter du 1er avril 2025)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Claire Martin
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Françoise Léquipé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laetitia Jérôme
attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nelly Guillot
attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle assistance informatique de proximité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Dorothée Grigné
attachée d'administration, responsable de secteur
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile Gigot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Rania Dorès
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Emmanuelle Deschênes
administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Maud Dartois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Corinne Dadé
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Agnès Brottes
agent contractuel, référente mobilité ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Katia Boulet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Bettina Blanc
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nébia Benabdelmoumene
attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylviane Amandé
agent contractuel, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sandrine Gourcy
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Laurent Valeri
attaché d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Anthony Sauloup
attaché d'administration, responsable du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Arnaud Hemery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Philippe Dantoing
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sébastien Blandin
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Adeline Trousseau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Djita Sissoko
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Nathalie Sainte-Catherine
attachée d'administration, experte paie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Stéphanie Richert
attachée principale d'administration, responsable du pôle des agents de catégorie A et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie Périat
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, responsable du pôle des agents contractuels, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Catherine Jannetta
attachée d'administration, experte RH au pôle des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Julie Guillem
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvaine Canet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Céline Cantini
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Samia BOUGUEROUA
Objet:
adjointe administrative
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christine SISOWATH
cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Sylvie POUCET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-France HENRY
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Tiffanie DUVEAU-CASTEL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Marie-France HENRY
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.