autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique" (tag)


De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.