22 Janvier 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric SAYETTAT
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de hors classe
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Pierre MOUSSY
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de hors classe
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nicolas De MOUCHERON
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de hors classe
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Aymeric DUCROCQ
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de hors classe
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Guillaume BLANCHOT
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de hors classe
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bruno CARON
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patricia POULIQUEN
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade de conseiller économique de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2010 et promus à ce grade
date_debut="2010-12-17"
JORFTEXT000023459585(source JORF)
inscription
22 Janvier 201122/01/2011
De: François HAMET
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000023459582(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: PALAU (Florence, Renée, Evelyne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Michel LESAGE et Jean-Michel LESAGE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023459579(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: LESAGE (Michel, Emile, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel LESAGE et Jean-Michel LESAGE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Courneuve (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000023459579(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201122/01/2011
De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe MATRAT et Violaine VOILLEQUIN-ARNAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023459577(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201122/01/2011
De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000023459575(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marie-Laurence Navarri, épouse Cassegrain
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité
juriste à la direction exécutive du comité contre le terrorisme
Groupe:
Organisation des Nations unies - Conseil de sécurité
date_debut="2011-01-01"
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000023459573(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Mairé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023459571(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Myriam Sanchez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2011-02-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000023459569(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Alain Grellet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du Tribunal spécial pour le Liban
chef de l'unité des victimes participant à la procédure
Groupe:
Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2010-10-01"
duree="un an"
tribunal="spécial pour le Liban"
JORFTEXT000023459567(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Aude Burési
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000023459565(source JORF)
détachement
22 Janvier 201122/01/2011
De: Hubert Gasztowtt
magistrat hors hiérarchie
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier
contrôleur général économique et financier de 1re classe
date_debut="2010-07-30"
corps="Contrôle général économique et financier"
JORFTEXT000023459563(source JORF)
radiation
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nicolas THOUVENIN
délégué général adjoint de la FNAIM
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claude TAFFIN
expert en financement du logement à la Banque mondiale
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Pierre SCHAEFER
responsable des études économiques habitat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Vincent RENARD
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Gilles POUZIN
journaliste au Revenu français
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michel MOUILLART
maître de conférences, université Paris-X
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jacques FRIGGIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Claude DRIANT
professeur des universités, université Paris-Est - Créteil
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick DOUTRELIGNE
délégué général de la fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bernard COLOOS
directeur des affaires économiques de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claude CHALON
président de la communauté d'agglomération du grand Dole
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Anne LAFERRERE
chercheure au CREST
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Florence GOFFETTE-NAGOT
chargée de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Muriel BOULMIER
directrice générale du groupe Ciliopée
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités qualifiées
au titre de leur compétence en matière d'économie du logement
Groupe:
Commission des comptes du logement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000023459560(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Burg (Marc)
préfet délégué pour la sécurité et la défense pour la zone Sud-Ouest
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques »
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023459558(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Florence Laubier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
JORFTEXT000023459555(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrice Maignant
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Francis Griffe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Pascal Meyrignac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michel Lafay
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Didier Hüe
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nicolas Cartallier
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Catherine Dubuis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique Varinois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Valérie Seguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Annie Scheidt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Fanny Malik
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jacqueline Langella
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Monique Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Annie Le Roux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Philippe de Lambert Des Granges
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé par intérim de la sous-direction et chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Noël Monot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des données dont il est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michel Caune
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique Bresson
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Cécile Le Berre
inspectrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459342(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Alain VALLET
ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bruno VACCA
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bernard MENORET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Bruno HEBERT
agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Marc FERNANDEZ
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Didier COLIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrick CEYPEK
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Philippe BOILOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique LEFER
agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Louis OLIE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la planification et des études
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: André GIANNECHINI
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Michel BAUCHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: François MERCIER
administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-Yves CHATALIC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claude SOUSSAN
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Lucien FOUCAULT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Régis SARNEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean-François MOREL
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Patrice KOHLER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Antoine BERNARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Gilbert MICHEL
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Boubakar KAMARA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean GUINARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jean FOISIL
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jacques DUPENDANT
agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Frédéric DESBOIS
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Luc CROZIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nicolas CHEREL
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Rémi AZAIS
administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: David ALOGUES
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Lorette PEUVOT
attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Annie MARCHEIX
chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Françoise LEMAIRE
conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claire LAFARGE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Isabelle DESTIVAL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Christine BOUCHET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Annick BONNEVILLE
ingénieure des mines, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Guillemette PIETTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marie-Odile MICHEL-AMIOT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Florence MIAUT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Maryse GOSSET
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Elisabeth GOGUELIN
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Thérèse DELRIEU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Nicole DEBLADIS
secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Fabienne BOUTIN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Dominique BONNET
trésorière principale du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claudine BAVEREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023459309(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Hugues Moutouh
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023459221(source JORF)
nomination
22 Janvier 201122/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.