| Objet: | toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles |
