Ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature (autorite_delegation)


De: Christophe Morel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026
De: Marianne Rubio
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociation internationales sur le climat et la nature"
délégation de signature
26 Juin 202626/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.