Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale (autorite_delegation)

De: Jean-Marc Pouyet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000785828(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jacques Bécot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000785828(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000785828(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-François Morel
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604411(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005