Ministre chargé de la jeunesse (autorite_delegation)

De: Jacques Primault
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"
JORFTEXT000000454647(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Hervé Latimier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse"
JORFTEXT000000454647(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006