autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention" (tag)


De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049273566(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Paul BOHEME
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé et de la prévention"
JORFTEXT000049273566(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 202414/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.