Ministre chargé de la transformation publique (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard LEROY
expert de haut niveau, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000054341597
(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 2026
30/06/2026
De:
Edouard Leroy
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000049535805
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2024
15/05/2024
De:
Charles-Henri Bescond
agent contractuel, chef du bureau du budget, directement placés sous l'autorité du secrétaire général de la DITP
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000049535805
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2024
15/05/2024
De:
Christine Sorel
attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000049535805
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2024
15/05/2024
De:
Fanny Loeillet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant de leur domaine de compétence
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000049535805
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2024
15/05/2024
De:
Grégoire Tirot
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes concernant la gestion du fonds pour la transformation de l'action publique et du fonds pour l'innovation et la transformation publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000045997303
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2022
01/07/2022
De:
Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences du Secrétariat général de la DITP
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000045997303
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2022
01/07/2022
De:
Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences de la mission Soutien
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000042953115
(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 2021
13/01/2021
De:
Jean-Michel Le Rouge de Guerdavid
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la transformation publique
les actes relevant des compétences de la mission Soutien
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la transformation publique
"
JORFTEXT000042134503
(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 2020
22/07/2020