Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Rapporteures

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Rapporteures

national consultatif des personnes handicapées

commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission des affaires européennes

Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Le groupe Renaissance

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Le groupe Renaissance

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

Le groupe Renaissance

commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

commission des affaires européennes

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français

de contrôle des nuisances aéroportuaires au

régisseur

chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation, représentante du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

directeur scientifique du secteur « Energie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et l'innovation, représentant de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

inspecteur de l'armement pour les constructions navales, représentant du ministre des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

chef du bureau des risques chimiques, physiques, biologiques et des maladies professionnelles à la direction générale du travail, représentant de la ministre chargée du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat, représentant du ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

chargée de mission « Pôle INB et HCTISN », mission sûreté nucléaire et radioprotection du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentante du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentante de la ministre chargée de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des représentants de l'Etat

ingénieur général hors classe de l'armement (2e section)

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

directrice générale de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

docteur d'Etat en pharmacologie, co-pilote du réseau Risques et impacts industriels à France nature environnement (FNE)

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

professeur émérite à l'université Paris-Saclay et praticien hospitalier au CHU de Bicêtre

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine relevant de la compétence de l'établissement

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructive et esthétique »

praticien contractuel

au sein du service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, dirigé par le professeur Alain-Ali Mojallal, Hospices civils de Lyon - hôpital de la Croix Rousse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

attaché d'administration de l'Etat

dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses

agente contractuelle, et à

dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses

expert de haut niveau

au nom du ministre chargé de la transformation publique

les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique

agent contractuel, chef du bureau du budget, directement placés sous l'autorité du secrétaire général de la DITP

au nom du ministre chargé de la transformation publique

les actes relevant de leur domaine de compétence

attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à

au nom du ministre chargé de la transformation publique

les actes relevant de leur domaine de compétence

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'achat, et à

au nom du ministre chargé de la transformation publique

les actes relevant de leur domaine de compétence

agent contractuel

au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil

attaché principal d'administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats

chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers- payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire

par l'article 149-3 du code de procédure pénale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets