Ministre chargé des affaires sociales (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boris Minot
attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des affaires sociales
"
JORFTEXT000027755737
(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 2013
27/07/2013
De:
Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des affaires sociales
"
JORFTEXT000027197646
(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 2013
21/03/2013
De:
Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des affaires sociales
"
JORFTEXT000027197646
(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 2013
21/03/2013
