27 Juillet 2013


De: Denis Charissoux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000027756274(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mickael GOUGAT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
Remplace:Mme Valérie HAMIWKA
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
JORFTEXT000027756269(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Eric ALLAIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
FranceAgriMer
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756263(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Ministère de l'agriculture
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756256(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Faron (Olivier)
Objet:
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756253(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lecante (Christophe)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027756251(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Fouilland (Paul)
Objet:
prend effet
1er août 2013
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
JORFTEXT000027756247(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Fouilland (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ONERA
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027756247(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pillon née Martin (Dominique)
direction de la protection et la sécurité de la défense, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Leost (Jean-Tanguy)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Demoor (Phuong)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bismuth (Julie Sabrina)
direction générale des systèmes d'information et de communication, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Zagar (David)
état-major de soutien défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Vuillot (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Vervey (Williams)
direction du renseignement militaire, Creil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Vauthier (Arnaud)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, mission systèmes d'information et ressources humaines, Paris (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Vasselin (Mathias)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Van Brabandt (Eric)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Theou (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes, détachement systèmes d'information et de communication, Coëtquidan (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Tanguy (Emmanuel)
école du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Talva (Jean-Noël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Talard (Laurent)
groupement de soutien de la base de défense, Bourges-Avord (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Squarta (Lionnel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Soun (Yves)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Soler (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Nouméa (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Seigne (Jean-Michel)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Scanzi (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, sous-direction des plans et des programmes, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Sauvageot (Christian)
laboratoire du commissariat des armées, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Sarda (Serge)
base aérienne 126, Solenzara (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Sapin (Eric)
direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Sanseau (Yves)
DCNS Indret (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ruellan (Martial)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rousserie (Jean-Marc)
école des transmissions, Cesson-Sévigné (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rougier (Christophe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Angoulême (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rossi (Gérard)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rosec (Guy)
établissement des formations de la marine, Brest, base navale, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rivey (Yann)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Richard (Jean-François)
détachement air 204, Mérignac-Beauséjour (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Renou (Jean-Jacques)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rameil (Pascal)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pucci (Edmond)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Poirier (Jérôme)
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Podeur (Patrice)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Plommet (Joël)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierrot (Jean-François)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Piedimonte (Christophe)
établissement des formations de la marine, Toulon, centre d'instruction naval, Saint-Mandrier (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Perrin (Robert)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Peion (Michel)
Nexter Systems, centre de Satory (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Outre (Michel)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Oudry (Olivier)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mze (Hamadi)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation de la défense, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Montlouis-Calixte (Franck)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Meunier (Cédric)
état-major de soutien défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mesnil (Michel)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mesange (Bruno)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Merat (Olivier)
direction des ressources humaines de l'armée de terre, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Marsalle (Philippe)
centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lucas (Philippe)
DCNS Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Loriot (Gérard)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lefrère (Romuald)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Roux (Jean-Yves)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Ny (Stéphane)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Normand (Jean-Luc)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Meur (Christian)
DCNS Brest (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Guerroue-Drevillon (Patrice)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon - île du Levant (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Du (Franck)
DCNS Toulon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Le Balch (Eric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lavenant (Olivier)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Laurent (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lartigue (Denis)
direction générale de l'armement, direction du développement international, service de la gestion des procédures et des moyens, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lance (Luc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lambert (Jean-Paul)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, centre de développement des applications de la défense, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lagarde (Jean-Luc)
3e régiment du matériel, détachement de Vayres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lacam (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Labarrère (Michel)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: La Marta Blasco (Sébastien)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Koch (Jean)
section technique de l'armée de terre, Cugnaux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jegoux (André)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Huselstein (Patrice)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hascoet (Jean-Yves)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Brest (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Guilleux (Jean-Philippe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Gueguen (Gilbert)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle - direction du service de soutien de la flotte, Brest (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Gomez (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Gautier (Franck)
direction d'infrastructure de la défense, Fort-de-France (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Garcia (Jean-Claude)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Gandon (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Galy (Pascal)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Gabard (Nicolas)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Frion (Lionel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Fily (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Figueras (Pierre)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle de conduite d'opérations, Strasbourg (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Felgines (Laurent)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dutriaux (Emmanuel)
direction générale de l'armement, direction des opérations, sous-direction des affaires générales et de la qualité, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dulac (Serge)
direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ducos (Fabien)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Doritch (Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Diguet (Jean-Lou)
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Devautour (Bernard)
direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'information et de documentation de l'armement, Angoulême (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Desclaux (Paul)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Delmotte (Christophe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Delepine (Etienne)
école des fourriers, Querqueville (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: De Maeyer (Thibault)
direction générale de l'armement, direction technique, établissement technique d'Angers, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dargone (Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Daras (Philippe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dalmas (David)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Courtiol (Jean)
12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Cornut (Bruno)
base aérienne 106, Bordeaux-Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Collot (Patrick)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Collet (Paul)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Chavel (Roger)
15e base de soutien du matériel, détachement de Saint-Florentin (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Caviggia (Lionel)
établissement principal des munitions Méditerranée, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Castellani (Christian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Casimirius (Thierry)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des sites et de l'environnement, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Cario (Loïc)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Canevet (Loïc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Campourcy (Bernard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Brégerie (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Branchut (Michel)
DCNS Ruelle (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Brahmi (Larbi)
atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne Landivisiau (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bousselain (Edgard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Houilles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bourne (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Botto (Stéphane)
direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Borny (Christian)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bordier (Franck)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bernard (Patrick)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Benfenati (Nicolas)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bellardi (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Begot (Laurent)
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bailly (Henri-Philippe)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Aurieres (Pascal)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Arneton (Raymond)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ameslant (Frédéric)
DCNS Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Alvarez (Anthony)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Tours (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Abolivier (Lionel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Tellier (Sandrine)
état-major de l'armée de terre, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
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nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Salemi (Christiane)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Plaineau (Marie-Christine)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Pazdej (Sandra)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, Arcueil (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Marcade (Laëtitia)
5e base de soutien du matériel, Draguignan (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Le Grall (Véronique)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Larcade (Michèle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Hurand (Nelly)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Cransac (Emmanuelle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Coste (Magalie)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: née Bonin (Blandine)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Vergnes (Véronique)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Thilliez (Carine)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Moutarde (Sabine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Legendre (Blandine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, établissement de contrôle de Cherbourg, Cherbourg (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Lacroix (Isabelle)
établissement des formations de la marine, Toulon, base navale, Hyères (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Garguier (Nathalie)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Delestre (Fabienne)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Deguitre (Caroline)
service historique de la défense, centre des archives du personnel militaire, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Cariou (Valérie)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bonnet (Marie-Hélène)
3e régiment du matériel, Muret (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: ROUQUETTE (Céline)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques de l'énergie (groupe III) au sein du service de l'observation et des statistiques au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756242(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: LAGARENNE (Christine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'économie des ressources naturelles et des risques (groupe II) au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756240(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: JUNG (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'animation scientifique et technique (groupe II) à la direction de la recherche et de l'innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756238(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christian BORNE
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
30 mai 2013
titulaire
Remplace:M. Christophe GASTON
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000027756232(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: SEMO (Igor)
en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
Ce corps
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027756229(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christophe LOTIGIE
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027756227(source JORF)
intégration
27 Juillet 201327/07/2013
De: Elsa PÉPIN-ANGLADE
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027756225(source JORF)
titularisation
27 Juillet 201327/07/2013
De: ANSTETT-ROGRON (Sandrine)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027756223(source JORF)
titularisation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Marie-Claude LAMBERT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000027756221(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Marc TOCHON
directeur d'hôpital détaché
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000027756219(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756211(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre BAYLE
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756205(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756199(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756192(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Emmanuel BERTHIER
préfet
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756185(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jean-Benoît ALBERTINI
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756178(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756171(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Michel FUZEAU
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000027756164(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: GRISEZ (Claire)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (groupe III) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756161(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: DUPUY-LYON (Stéphanie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie (groupe II) de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756159(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Claude BERTOLINO
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027756157(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier GUILBAUD
directeur général adjoint de l'Etablissement public foncier des Yvelines
Objet:
directeur général par intérim de cet établissement
Remplace:Mme Claude BERTOLINO
Groupe:
Direction générale
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027756155(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
conseil_administration
JORFTEXT000027756152(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Thomas Philippon
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller économique
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027756148(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201327/07/2013
De: BIZOUARD de MONTILLE (Ludovic)
inspecteur des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2013-02-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000027756146(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201327/07/2013
De: BIZOUARD de MONTILLE (Ludovic)
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
JORFTEXT000027756146(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pierre GARDIER
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027756141(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201327/07/2013
De: Jacques MIGNAUX
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756137(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mittet (Philippe)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
Remplace:M. Arnaud (Christian)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756134(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Maheu (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Montpellier)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Remplace:M. Barriere (Pierre)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756134(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pham (Luc)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:M. Pestel (François-Xavier)
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756134(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Kighelman (Henri)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Poitiers)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Barriere (Pierre)
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Couturaud (Philippe)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2013-09-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Wuillamier (Philippe)
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Rosselet (Edouard)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
date_debut="2013-08-05"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Filho (Anne-Marie)
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:M. Wuillamier (Philippe)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
date_debut="2013-08-05"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Rouquette (Michel)
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Remplace:M. Beck (Dominique)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pestel (François-Xavier)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne
Remplace:M. Azema (Michel)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Beck (Dominique)
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
Remplace:M. Lelouch (Bernard)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
date_debut="2013-08-01"
directeur_academie
JORFTEXT000027756132(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Catherine BERTHO LAVENIR
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. André SIGANOS
Groupe:
Académie de la Martinique
conseil_des_ministres
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000027756128(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Hélène BERNARD
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Olivier DUGRIP
Groupe:
Académie de Toulouse
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
JORFTEXT000027756124(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier DUGRIP
précédemment recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Louis NEMBRINI
Groupe:
Académie de Bordeaux
conseil_des_ministres
recteur_academie="Bordeaux"
JORFTEXT000027756120(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Christophe PROCHASSON
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Ali SAIB
Groupe:
Académie de Caen
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000027756116(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Ali SAIB
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Bernard DUBREUIL
Groupe:
Académie d'Aix-Marseille
conseil_des_ministres
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000027756112(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Daniel FILÂTRE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Oliver AUDEOUD
Groupe:
Académie de Grenoble
date_debut="2013-07-29"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000027756108(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: DELOMEZ (Daniel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2014-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000027756105(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: AHDAB (Nada), veuve YAFI
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027756103(source JORF)
radiation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:Mme Sylvie MASSIERE
consul="Hambourg"
JORFTEXT000027756101(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Pascal MAUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Alain WAQUET
Groupe:
Papouasie-Nouvelle-Guinée
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000027756098(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Patrizianna SPARACINO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François Zimeray
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000027756095(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Olivier CARON
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:
Organisation de l'aviation civile internationale
date_debut="2013-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000027756092(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
préfet
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
Comité interministériel des villes
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756083(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Eric DELZANT
préfet
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027756075(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000027755922(source JORF)
composition
27 Juillet 201327/07/2013
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL23 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000027755922(source JORF)
composition
27 Juillet 201327/07/2013
De:
Gabriac a participé à la célébration du soixantième anniversaire de la mort de Philippe Pétain
condamné le
15 août 1945
par la Haute Cour de justice pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi et frappé d'indignité nationale ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
Métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
JORFTEXT000027755768(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Dimitri Senepart
membre des « Jeunesses nationalistes », a également été photographié effectuant le salut hitlérien et portant une tenue inspirée de l'uniforme SS ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
Métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
JORFTEXT000027755768(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Alexandre Gabriac
président de l'association « Jeunesses nationalistes », apparaît dans la presse nationale le
25 mars 2011
effectuant le salut hitlérien devant un drapeau nazi ; que
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
Métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
JORFTEXT000027755768(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Laura Lussaud
cadre des « Jeunesses nationalistes », publie sur un site internet auquel renvoie celui des « Jeunesses nationalistes » des articles invitant les militants et sympathisants nationalistes à correspondre avec les révisionnistes et négationnistes emprisonnés et à se rendre à leur levée d'écrou pour leur manifester leur soutien ; qu'elle communique à cette fin des indications pratiques et des recommandations telles que les mots « shoah » ou « holocauste » à ne pas citer en vue notamment d'éviter l'interception des courriers ; que par l'ensemble de ces actions, l'association « Jeunesses nationalistes » exalte la collaboration avec l'ennemi au sens du 5° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Objet:
comme des « bandes ethniques » et sont accusées d'être responsables d'« agressions constantes », de profanation des églises et d'« assassinat [du] peuple et de [la] France » ; que l'association appelle également à lutter contre le « métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
par des « actions coup de poing », la plus grande visibilité médiatique afin de propager massivement ses idées, comme par exemple lors du déplacement sur le chantier de construction de la mosquée de Beauvais le
6 octobre 2012
sous le slogan « Foutons-les dehors » ; qu'elle organise de nombreux rassemblements, manifestations, commémorations et déplacements, en France et à l'étranger ; qu'elle participe également à l'organisation et à l'animation d'un « camp-école Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race au sens du 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure
Considérant, d'autre part, que l'association « Jeunesses nationalistes » participe aux commémorations de la mort de miliciens et membres de la Waffen SS tués en 1944 et 1945 ; qu'une délégation des « Jeunesses nationalistes » se rend régulièrement à l'hommage annuel rendu à Benito Mussolini à Predappio, en Italie ; que
Groupe:
Métissage comme modèle de société » et l'« axe américano-sioniste » ; que les membres des « Jeunesses nationalistes » se qualifient de « souchiens » en référence à une « souche européenne » ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage son idéologie par des articles et communiqués publiés régulièrement sur son site internet ; qu'elle recherche
conseil_des_ministres
ecole="École Jeune Nation » destiné à la formation doctrinale et sportive de ses jeunes membres ; que l'idéologie développée par les « Jeunesses nationalistes » se traduit d'ailleurs par divers actes d'intimidation, de dégradation et de violence impliquant les membres de l'association ; que l'association « Jeunesses nationalistes » propage une idéologie incitant à la haine, à la discrimination et à la violence envers une personne ou un groupe de personnes"
JORFTEXT000027755768(source JORF)
désignation
27 Juillet 201327/07/2013
De: Sylvain Turgis
Objet:
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Régine Aymard-Elmaleh
Objet:
attachée principale, adjointe à la chef de bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Huguette Beaux
Objet:
agente contractuelle, chef de bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Danielle Metzen-Ivars
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Mayalen Iron
Objet:
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Boris Minot
attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
JORFTEXT000027755737(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201327/07/2013
De: Axel Cavaleri
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000027755112(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Frédéric Parisot
Colonel
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jean-Claude Piccirillo
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="2013-09-02"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000027755109(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.