Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes (autorite_delegation)

De: Marc Destenay
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
JORFTEXT000034307674(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Caroline Bachschmidt
agente contractuelle, chargée de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015