Ministre chargé des droits des femmes (autorite_delegation)

De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000036945984(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201827/05/2018
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013