Ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile (autorite_delegation)

De:	Daniel Lecomte ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre de la commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale personnalité qualifiée
Remplace:	M. Catella (Pierre)
Groupe:	Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.