28 Octobre 2006


De: Massé (Francis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2006-07-13"
duree="cinq ans"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Morel (Chantal, Jacqueline, Simone)
Objet:
divorcée Pernin, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Sylvie Penot-Leterrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
Groupe:
cessation de fonction
28 Octobre 200628/10/2006
De: Yolène Bertin
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
Remplace:Mme Jaqueline Rougier
date_debut="2006-11-02"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Henon
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle
Remplace:Mme Jacqueline Rougier
date_debut="2006-11-02"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Operie (Jean, Bernard)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Toulouse
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2000
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Albert Hayem
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA)
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
date_fin="2009-06-30"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Durain (André, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Alpes-Provence-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ventre (Denis)
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Vaillant (Gilles)
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ruelle (Nicolas)
1er échelon avec ancienneté au
16 mars 2004
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Muller (Pierre)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Espinasse (Dominique)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Dillard (Didier)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Blanot (Jean-Louis)
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Vamparys (Arnaud)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Trimborn (Philippe)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Rodde (Jérôme)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Remael (François-Arnaud)
détaché FTES, 2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ramirez (Fabrice)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Le Potier (Serge)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Labarre (Thierry)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jacquin (Bernard)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Hadinger (Stéphan)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Gegout (Cédric)
1er échelon avec ancienneté au
1er janvier 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Force (Laurent)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Foissotte (Marc)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Crom (Jean-Michel)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Breux (Cyrille)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Baronnet-Fruges (Rodolphe)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Baillergeau (David)
détaché Orange, 2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Allard (Sébastien)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Boulanger (Nathalie)
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
1er janvier 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ville (Frédérique)
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Savi (Jehanne)
2e échelon avec ancienneté au
1er octobre 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jego-Laveissiere (Marie-Noëlle)
2e échelon avec ancienneté au
1er octobre 2005
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-01-01"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés de RTE-EDF transport
Groupe:
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire général de la commission des marchés de RTE-EDF transport
Groupe:
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Renard (Charles)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de RTE-EDF transport
Groupe:
president
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michel Vanhems
délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jacques Texier
vice-président de l'AFNOR
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe-Pierre Dornier
professeur à l'ESSEC
Objet:
membres de la commission des marchés de RTE-EDF transport
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Didier Bureau
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
Groupe:
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Durand (Laurianne)
étudiante ingénieure des études et techniques d'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentante des étudiants
Remplace:Mme Chauvat (Stéphanie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Paul Vicat
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Roberti (Vincent)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
ecole
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Decourteix (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2006-09-03"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Armando
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions d'adjoint au directeur central, dans le domaine de compétence de la direction
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Jacques Prétot
Commissaire colonel
adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Frédéric Chauvel
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil des chevaux de Basse-Normandie
directeur
Groupe:
date_debut="2006-06-06"
date_fin="2009-06-05"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marie-Aude Even
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
six mois, auprès du GIP-FCI France coopération internationale
conseiller du projet FSRPOP, Sécurité alimentaire et appui aux organisations de riziculteurs, à Tamale (Ghana)
Groupe:
duree="un an"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marie-Aude Even
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
experte sectorielle au sein du ministère de l'alimentaire et de l'agriculture, à Tamale (Ghana)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
cessation de fonction
28 Octobre 200628/10/2006
De: Viriot (Jacques, Pierre, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2006-11-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Perrier (Alain, Denis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: François-Xavier Remy
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts, inspection générale des services
Groupe:
date_debut="2006-10-26"
inspecteur_general="Services"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Françoise Sarthou
attachée
Objet:
à la retraite
Groupe:
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Anne Bossy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
chef du département commercial bois et directrice adjointe au directeur technique et commercial bois à Paris
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
date_fin="2009-04-30"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Minisini (Alain)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2006-09-11"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Meunier (Louis, François)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2006-09-11"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Garcia (Yannick)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2006-09-11"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Benatya (Rachid)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2006-09-11"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Leroux (Marie-Dominique)
Objet:
élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
Après concours interne
date_debut="2006-09-11"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Perhirin (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: El Haddati (Said)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Domenech (Renaud)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Bensoussan (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Arnoux (Stéphanie)
Objet:
élèves titulaires de troisième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
au titre de l'année scolaire 2006-2007 les élèves
Groupe:
ecole
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Fournier (Raphaël)
élève civil de 1re année
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant des étudiants
Remplace:M. Bardon (Alexandre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Bernard Bonnelle
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-François Boudy
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Francis Studzinski
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Levillayer, commandant en second ; au chef de bataillon Anthony Minto, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Eric Petitjean
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Francis Rigotti, commandant en second ; au capitaine Sandrine Michalon, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Frédéric Pesme
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Thierry Gendreau, commandant en second ; au commissaire capitaine Hélène Pettinelli, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Michel Luccitti
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-François Menegatti, commandant en second ; au commissaire commandant Franck Mataguez, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Loiacono
Colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau, commandant en second ; au commissaire lieutenante-colonelle Isabelle Ehrhart-Duffo, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Georges Jacono
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pascal Strodzki, commandant en second ; au capitaine Rémi Le Fourn, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marc Hippolyte
Capitaine
dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Yves Depit
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Battais, commandant en second ; au capitaine Serge Robin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jacky Camalon
Lieutenant-colonel
dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Alain Greco, commandant en second ; au commandant Lionel Bossin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Robert (Guy, Christian, Louis, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, affecté au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2006-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Delacroix (Philippe, Christian)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur général
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er septembre 1990
auprès du syndicat des eaux de Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
28 Octobre 200628/10/2006
De: Troillard (Michel)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
4 avril 2004
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
4 avril 2005
2e échelon 3e chevron avec ancienneté au
4 avril 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pouey (Claude)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
17 avril 2005
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
17 avril 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pacault (Hervé)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
4 février 2003
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
4 février 2004
2e échelon 3e chevron avec ancienneté au
4 février 2005
3e échelon 2e chevron avec ancienneté au
4 février 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Mattei (Jean-Michel)
1er échelon 1er chevron avec ancienneté au
18 mai 2004
1er échelon 2e chevron avec ancienneté au
18 mai 2005
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
18 mai 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Diacre (Jean-Louis)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
19 juin 2003
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
19 juin 2004
2e échelon 3e chevron avec ancienneté au
19 juin 2005
3e échelon 2e chevron avec ancienneté au
19 juin 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Culpin (Jean-Marie)
1er échelon 1er chevron avec ancienneté au
4 février 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Arditti-Modiano (David)
2e échelon 1er chevron avec ancienneté au
4 février 2003
2e échelon 2e chevron avec ancienneté au
4 février 2004
2e échelon 3e chevron avec ancienneté au
4 février 2005
3e échelon 2e chevron avec ancienneté au
4 février 2006
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Claude Dougnac
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Jean-Pierre Guyon
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jacques Simonnet
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Objet:
sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Jacques Caron
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe - M. Le Moing-Surzur "
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Creuse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: François de Lastic Saint-Jal
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Denys Robert
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Bruno Paulmier
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Olivier Moittié
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pierre-Marie Delplanque
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Eric Abadie
Capitaine de vaisseau
adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Karim Hamidi
à
Objet:
toutes pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Denis Fiachetti
secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale, à
Objet:
toutes pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Olivier Bouix
Objet:
toutes pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Violaine Roques
secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe
Objet:
toutes pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marie-Anne Jacquery
attachée d'administration centrale, à
Objet:
toutes pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Fabrice Dingreville
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Raphaël Arnoux
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Luc Guillemoto
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sébastien Daziano
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Emmanuelle Deschênes
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des finances, de la paie et de la prévision
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sylvia Célestin
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Françoise Taheri
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Nathalie Marthien
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Truffandier
Colonel
chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Patrick Truffandier
Colonel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Daniel Bermon
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Constans (Jean-Jacques, Louis, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Xavier Eudes
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du conseil général du Gard
directeur du développement rural
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
date_fin="2009-10-31"
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Delrieu (Gérard, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Gilles Lelong
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
28 Octobre 200628/10/2006
De: Pierre-André Durand
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Meusburger (Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile"
délégation de signature
28 Octobre 200628/10/2006
De: Guillaumie (Michel, Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Tulle-Cornil
Groupe:
date_debut="2006-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006
De: Cédric Grouchka
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2006-10-30"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
28 Octobre 200628/10/2006
De: Ceron (Fabien, Ghislain, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Clement, Jean-Michel Ceron et Nadine Colomb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Laval (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Philippe Casella
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Christophe (Ravier)
1er échelon 1er chevron avec ancienneté au
4 février 2006
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2006-02-04"
promotion
28 Octobre 200628/10/2006
De: René-Marc Viala
contrôleurs généraux de 1re classe
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
Groupe:
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Loïc Tonnerre
Objet:
membres de la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
Groupe:
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Michèle Dales, épouse Constans
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Octobre 200628/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.