Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi (autorite_delegation)

De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions du domaine de la métrologie
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Jean-Michel Roulié
ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines, chefs de mission
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Francis Poupel
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007
De: Marie Niedergang
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000826158(source JORF)
délégation de signature
15 Août 200715/08/2007