autorite_delegation="Ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jérôme MASCLAUX ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre chargée de l'aménagement et de l'urbanisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.