Ministre chargée des outre-mer (autorite_delegation)

De: Luc du PERRON de REVEL
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
JORFTEXT000034165706(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Philippe HARISTOY
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom de la ministre chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre chargée des outre-mer"
JORFTEXT000034165706(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017