Ministre d' Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture (autorite_delegation)

De:	Jean Giraud directeur de la recherche et des études doctorales
Objet:	au nom du ministre d' Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature