autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Vonau
magistrats
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: François Mallet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: René Lory
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Hélène Marsault
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de le justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.