autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire" (tag)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Pascal Dupuis ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique
Groupe:	Direction générale de l'énergie et du climat

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.