Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction (autorite_delegation)

De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction"
JORFTEXT000000261451(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005