Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel (autorite_delegation)

De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel"
JORFTEXT000000260573(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200520/02/2005