20 Février 2005

JORFTEXT000000808151 (source JORF)

De:	Alain Jacotot ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des nouvelles des marchés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

conseil_administration

nomination

De:	François Philizot administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	préfet de l'Indre
Groupe:	Préfecture de l'Indre

JORFTEXT000000808150 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Louis Fargeas préfet de l'Yonne
Objet:	préfet de la Manche
Groupe:	Préfecture de la Manche

JORFTEXT000000808149 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Yves Latournerie administrateur civil hors classe détaché
Objet:	préfet de l'Ardèche directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Préfecture d'Ardèche

JORFTEXT000000808148 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean Deulin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Poncharrau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Theure attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Poncharrau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Serge (Alviset, M.) Pinson, administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Martial Georget attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Claude Vulliez
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Artigue secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Poncharrau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous ordres de paiement et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

De:	Jean-François Tallec préfet de l'Indre
Objet:	préfet de l'Yonne
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000000627230 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Pierre Poncharrau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Patrick Theure attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Prévost ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Pierre Poncharrau
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Serge (Alviset, M.) Pinson, administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Roger Sicre attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marc Gazave administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Martial Georget attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Claude Vulliez
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

délégation de signature

JORFTEXT000000444088 (source JORF)

De:	Emmanuel Combe professeur de sciences économiques
Objet:	aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence
Groupe:	Conseil de la concurrence

affectation

JORFTEXT000000444087 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Marcus conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:	Mme Geneviève Bregeon
Groupe:	Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

suppleant
president

désignation

JORFTEXT000000444087 (source JORF)

De:	Jean-Paul Betch président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Remplace:	M. Barthélémy Albertini
Groupe:	Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

president

désignation

date_debut="2005-03-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Bertrand Fitoussi préfet hors cadre
Objet:	directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché
Groupe:	Direction des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JORFTEXT000000260574 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel"

De:	Bertrand Gautier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans le limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Deulin directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	René-Marc Viala sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Emery sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christophe Alviset sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Poncharrau sous-directeur
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Benoît Chevauchez contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Theure attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Poncharrau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Repaux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Coussens traducteur principal
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Serge (Alviset, M.) Pinson, administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	René-Marc Viala
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Roger Sicre attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gilles Lara-Adelaïde
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marc Gazave administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Philippe Chastan
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Talaud administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Benoît Chevauchez de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-Christine Armaignac sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nathalie Tournyol du Clos sous-directrice
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Isabelle Roux-Trescases chef de service, chargée des questions relatives au développement des nouvelles technologies de l'information, ainsi que
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Claude Vulliez
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Frédérique Colin
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Françoise Bureaud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nathalie Tournyol du Clos
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Valérie Saigne attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Edith Izquierdo
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Laurence Costa agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"

De:	Annie Rousseau trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature