autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:

Jérôme Martin

conseiller auprès du ministre, chef de cabinet

Objet:

au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime"

JORFTEXT000025917806 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2012 26/05/2012

De:

Emmanuel Kesler

directeur du cabinet, et à

Objet:

mentionnées à l'article 1er du décret du