Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement (autorite_delegation)


De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: Alain Lecomte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: Patrick Laporte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: Pierre Begault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990
De: Gilles Ricono
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000708054(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199023/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.