autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion" (tag)

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De: Alain Regnier
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
10 Novembre 200410/11/2004
De: Nicolas Lecuy
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
10 Novembre 200410/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.